Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

1. Informations légales

La présente boutique en ligne est éditée par :
Paul-Arnaud Gemmond, entrepreneur individuel
Domicilié au 4 Rue de la Convention, 75015 Paris, France
Téléphone : 02 43 66 25 30
Adresse e-mail : Bleuetor@outlook.fr
SIRET : 824 763 981 00021

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") régissent les ventes de désherbant et produits associés proposées sur le site e-commerce par Paul-Arnaud Gemmond (ci-après le "Vendeur"), ainsi que les modalités d'utilisation du site par l'utilisateur (ci-après le "Client").

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies ne sont pas contractuelles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le Client peut passer commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.

Exceptions : les articles personnalisés ou confectionnés à la demande du client ne peuvent être retournés.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : sneakers-custom@outlook.fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de la livraison.